Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks) réalisées sur le site SoiSereine auprès de particuliers (B2C).

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques sous forme d’ebooks. Aucun produit physique n’est vendu et aucune livraison matérielle n’est effectuée.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Article 6 – Accès aux produits numériques

Après validation du paiement, le client obtient un accès immédiat au produit numérique par téléchargement ou consultation en ligne.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.

Article 8 – Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits numériques ni d’éventuels dommages indirects résultant de leur usage.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les ebooks vendus sur le site SoiSereine sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou partage, total ou partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.